OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Les ETABLISSEMENTS PLOUVIER, SARL au capital de 25 300,00 euros, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 327 814 901 dont le siège social est situé au 2Bis Impasse Notre Dame des Victoires, 59118 STEENWERCK
Tél : 0328499461
n° TVA : TVA intracommunautaire : FR30327814901
e-mail : contact@boissonsplouvier.fr
Ci-après « LA MAISON PLOUVIER »
Et
Toute personne physique ou morale visitant et/ou souhaitant effectuer une commande via le site internet www.maisonplouvier.com
Ci-après « le CLIENT»
ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions visent à définir les modalités de commande et de vente à distance, entre LA MAISON PLOUVIER et le CLIENT professionnel, de la commande au paiement et jusqu’à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande par le CLIENT implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.maisonplouvier.com à la date de passation de la commande par le CLIENT.
Les Conditions générales de vente prévalent sur toutes les clauses contraires figurant dans tout autre document ou échanges entre les Parties.
LE CLIENT déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- être commerçant / professionnel
ARTICLE 2 - LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les Produits proposés à la vente par LA MAISON PLOUVIER sont ceux figurant sur le site www.maisonplouvier.com, au jour de la consultation du site par le CLIENT. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
On entend par « Produit en rupture de stock » : tout Produit non disponible à la commande pour le moment. On entend par « Produit disponible sous X semaines » : tout Produit prochainement disponible.
Ces délais sont donnés à titre estimatif. La disponibilité des Produits peut être indépendante de la volonté de la MAISON PLOUVIER et peut dépendre des capacités de production des brasseries ou producteurs, ainsi que de la disponibilité des Produits auprès des fournisseurs de la MAISON PLOUVIER.
En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, le CLIENT est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
LA MAISON PLOUVIER s’engage à reproduire les Produits le plus fidèlement possible. Toutefois, un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.
ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Les prix sont indicatifs et sont ceux en vigueur au jour de la connexion sur le compte du CLIENT, conformément aux accords préalablement convenus et négociés entre les Parties. Les prix sont susceptibles d’évoluer et peuvent ainsi être modifiés, sans préavis, par la MAISON PLOUVIER.
Les prix des Produits sont présentés en euros HT. Le montant total de la commande sera présenté en TTC incluant la TVA.
Quand les prix sont indiqués en TTC, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que le CLIENT en soit préalablement informé.
Sur la fiche produit, les prix sont indiqués à l’unité (par bouteille ou par fût) et en HT (hors taxes).
Peuvent s’ajouter :
- les droits d’accise pour les Produits concernés dans certaines catégories (boissons sucrées et alcoolisées notamment)
- le prix des emballages consignés pour les Produits dont les emballages sont réemployés. Dans ces conditions, le CLIENT verse une somme d’argent pour cette consigne, qui lui sera restituée lorsqu’il retourne l’emballage à la MAISON PLOUVIER, sous forme d’avoir ou déduite lors d’une future commande. Le montant des consignes constitue ainsi un dépôt de garantie.
ARTICLE 4 – COMMANDE SUR LE SITE DE LA MAISON PLOUVIER
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
4.1 : Inscription / Connexion au compte client
Pour toute première commande sur le Site, il sera demandé au CLIENT de compléter un formulaire d’inscription (réservé aux professionnels) et de communiquer les informations obligatoires suivantes : adresse e-mail professionnelle ; nom et prénom ; le numéro de téléphone ; la dénomination sociale de votre société ; le code postal de votre point de vente ; l’adresse de votre point de vente ; la photocopie de votre KBIS le plus récent.
La MAISON PLOUVIER examinera votre demande d’inscription et s’engage à valider ou refuser cette dernière dans un délai maximum de trois jours ouvrés.
Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, le CLIENT peut consulter la Politique de Données Personnelles.
En cas de validation de l’inscription par la MAISON PLOUVIER, le CLIENT recevra un e-mail de confirmation. Lors de la première connexion, le CLIENT demandera un mot de passe grâce au lien "Mot de passe oublié". Le CLIENT saisira son propre mot de passe. Le CLIENT pourra alors se connecter à son compte lors de ses prochaines visites sur le site de la MAISON PLOUVIER.
La MAISON PLOUVIER s’autorise à refuser notamment les demandes d’inscription pour des Clients ne se situant pas dans la zone géographique de livraison de la MAISON PLOUVIER.
4.2 : Sélection des Produits et validation du Panier
Le CLIENT sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».
Le CLIENT peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les Produits, les quantités, le prix, les remises).
Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, le CLIENT peut valider sa commande en cliquant sur les cases « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et « Valider mon panier ».
Seules les commandes d’un montant minimum de deux cent (200) euros HT hors consigne seront acceptées sur le Site de la MAISON PLOUVIER.
4.3 : Choix du moyen de paiement
À noter que les livraisons sont gratuites sous réserve de commander un montant minimum de deux cent (200) euros HT et hors consigne de Produits.
Une fois validé, l’Utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 4.5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au CLIENT de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la MAISON PLOUVIER a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter ces dernières.
À compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
4.4 : Paiement de la commande
La commande passée sur le site la MAISON PLOUVIER peut être réglée par carte bancaire ou selon les modalités préalablement définies entre les Parties dans le cadre des accords spécifiques négociés.
En cas de paiement par carte bancaire, nous acceptons les paiements :
- Carte Bleue
- Carte Visa
- Mastercard
Dans le cas spécifique d’un paiement par carte bancaire, tout avoir existant donnera lieu à un virement bancaire sur le compte bancaire du CLIENT.
Le CLIENT recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le bon de livraison sera transmis au CLIENT lors de la livraison des Produits commandés. Le CLIENT ayant effectué une commande sur le site aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace « Mon compte / Historique des commandes ».
Pour les CLIENTS historiques, ou pour ceux dont les modalités ont été définies comme telles, le paiement de la commande s’effectuera selon les pratiques habituelles définies conjointement entre les Parties.
4.5 : Sécurisation du paiement - Fraude
Afin d’assurer la sécurité des paiements par carte bancaire, la MAISON PLOUVIER utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. L’interface de paiement de la société Générale fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
ARTICLE 5 – SUIVI DE LA COMMANDE
La MAISON PLOUVIER s’engage à valider la Commande par e-mail dans un délai de 48 heures maximum (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Un courrier électronique récapitulant les choix du CLIENT et les produits commandés est envoyé dès la validation du paiement de la commande.
L’indisponibilité d’un Produit pourra être signalée indirectement au CLIENT sur cet e-mail et/ou par téléphone. La commande pour le ou les produits indisponible(s) de l’Utilisateur sera automatiquement annulée et remboursée le cas échéant.
Une fois la commande validée sur le site, la commande n’est plus modifiable (produit, quantité, mode livraison, etc.), sauf exceptions et cas particuliers définis d’un commun accord avec la MAISON PLOUVIER.
Chaque CLIENT aura la possibilité de consulter sur son compte client l’historique de ses commandes, dans un délai maximal de 18 mois.
ARTICLE 6 – DELAIS DE TRAITEMENT ET DELAIS DE LIVRAISON
Dès la validation écrite de la Commande par la MAISON PLOUVIER, cette dernière se réserve la possibilité de prendre contact avec LE CLIENT pour définir plus précisément les modalités de livraison, afin de répondre aux attentes et contraintes de chacune des Parties. LA MAISON PLOUVIER s’engage à vous assurer la livraison sous un délai de cinq (5) jours ouvrés. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors samedi, dimanche et jours fériés.
Seules les commandes supérieures à un montant de deux cent (200) euros HT et hors consigne, pourront être acceptées par la MAISON PLOUVIER. En dessous de ce seuil, nous invitons les CLIENTS à prendre contact avec la MAISON PLOUVIER, dans la mesure où une participation aux frais de livraison pourra être appliquée.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. La responsabilité de la MAISON PLOUVIER ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le CLIENT à LA MAISON PLOUVIER.
Retrait de commande au sein des locaux de la MAISON PLOUVIER :
Une fois la commande disponible au sein des locaux de la MAISON PLOUVIER, le CLIENT sera informé par mail ou par téléphone de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, le CLIENT dispose d’un délai de (3) trois jours ouvrés. Le CLIENT devra présenter une pièce d’identité. Le CLIENT devra également présenter l’email de confirmation de sa commande. Toute personne tierce qui voudrait venir retirer la commande du CLIENT devra présenter, outre l’email de confirmation, sa propre pièce d’identité, mais également les éléments précédemment cités.
Dans l’hypothèse où le CLIENT ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition, la commande sera automatiquement annulée à l’issue de ce délai. Pour procéder au remboursement, le CLIENT contacte le service clients de la MAISON PLOUVIER.
ARTICLE 7 – TRANSFERTS DES RISQUES ET CAS SPECIFIQUES DE RECLAMATION
Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au CLIENT dès la marchandise livrée à l'adresse choisie par ce dernier lors de la passation de commande.
Lors de la réception de la commande, le CLIENT est invité, quand cela est possible, à vérifier l’aspect extérieur des Produits, et de déballer si besoin, en présence du livreur.
En cas de constatation immédiate d'une commande non conforme (Produits manquants ou défectueux par exemple), il est alors nécessaire de notifier les réserves sur le bordereau de livraison en détaillant les dommages constatés (Produit abîmé ; endommagé ; ouvert ; Produits manquants, …).
Si la non-conformité de la commande est constatée après la livraison, le CLIENT devra notifier l’anomalie sous un délai maximum de 48 heures au Service Client de la MAISON PLOUVIER, par le biais du formulaire de contact en ligne, par e-mail ou directement par téléphone.
La MAISON PLOUVIER se limite au remplacement des Produits dont la défectuosité aura été reconnue.
Toute autre réclamation intervenant au-delà de ces délais ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation auprès de la MAISON PLOUVIER.
La MAISON PLOUVIER se réserve la possibilité de refuser une commande à venir en cas de réclamations abusives et récurrentes.
ARTICLE 8 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La MAISON PLOUVIER reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du montant de la Commande. A ce titre, et conformément à l’Article 2367 du Code Civil, la MAISON PLOUVIER se réserve la possibilité de reprendre partiellement ou totalement les Produits du CLIENT.
ARTICLE 9 – RETARD DE PAIEMENT ET IMPAYES
Tout retard de paiement à l’échéance indiquée sur la facture, donnera les droits suivants à la MAISON PLOUVIER :
- appliquer des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal
- suspendre et refuser d’honorer toute commande en cours et/ou à venir
- exiger un paiement comptant pour toutes les éventuelles Commandes acceptées par la MAISON PLOUVIER
- annuler les éventuels avantages commerciaux consentis au CLIENT exiger aux frais exclusifs du CLIENT, la restitution immédiate des Produits et éventuels matériels mis à la disposition du CLIENT
- appliquer une clause pénale : à cet effet, la MAISON PLOUVIER se réserve la possibilité d’appliquer une majoration de 20% sur le montant TTC de la facture impayée, après toute mise en demeure préalable demeurée infructueuse dans un délai de 8 jours.
En cas de retard de paiement, et sans mise en demeure préalable, la MAISON PLOUVIER se réserve la possibilité d’appliquer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement par facture impayée, et éventuellement aux frais réels s’ils dépassent cette somme.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
LA MAISON PLOUVIER est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
LA MAISON PLOUVIER ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du CLIENT, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). La responsabilité de la MAISON PLOUVIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La MAISON PLOUVIER, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, en tant que professionnels, sur la base de l’intérêt légitime de la MAISON PLOUVIER, ces données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications commerciales, sauf opposition de votre part. Elles pourront aussi être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.
La MAISON PLOUVIER assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à MAISON PLOUVIER par le biais de notre formulaire de contact, ou directement via votre compte client, accessible sur le Site.
Veuillez noter que dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, la MAISON PLOUVIER pourra être amenée à vérifier l’identité desdits demandes en requérant possiblement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour en savoir davantage sur ces droits, l’utilisation et la protection de ces données, le CLIENT peut se reporter à la rubrique Données Personnelles et Cookies.
ARTICLE 12 - COOKIES
Lors de la consultation du site www.maisonplouvier.com, des cookies sont déposés sur l’ordinateur ou le mobile du CLIENT.
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d’améliorer votre expérience de navigation. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte.
Pour en savoir davantage sur l’utilisation et la gestion des cookies, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique Données Personnelles et Cookies.
ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site MAISON PLOUVIER, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive des Établissements PLOUVIER, hors exception des logos des fournisseurs présentés sur le site de la MAISON PLOUVIER dans la catégorie « Producteurs ».
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ARTICLE 14 - AVIS CLIENTS
Conditions d'utilisation du service à l'attention des CLIENTS :
La MAISON PLOUVIER permet au CLIENT de formuler un avis sur un Produit qu'il a acheté. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du Produit concerné et restera visible auprès des autres CLIENTS pendant toute la période de vente dudit produit. L’affichage des avis se fait en ordre chronologique par défaut.
Le CLIENT souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs Produit(s) doit être connecté à son compte client. Dans un souci de transparence, tous les avis clients sont lus et modérés par la MAISON PLOUVIER. A ce titre, seront notamment exclus les avis dont le contenu est relatif :
- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...).
- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site.
- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents.
- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du Produit.
- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
- A tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale.
- A toute interpellation mettant en cause la sécurité des Produits (ces avis feront l’objet d’une prise en charge systématique par la MAISON PLOUVIER).
De ce fait, la MAISON PLOUVIER :
- peut librement maintenir un avis déposé sur son site internet, ou le supprimer en vous y indiquant les motifs de ce rejet
- n'est aucunement tenu de publier l'avis du CLIENT ou d'indemniser le CLIENT pour la non publication d'un avis, la publication et le maintien d'un avis étant au choix discrétionnaire de la MAISON PLOUVIER. Toutefois, en cas de rejet de l’avis, le CLIENT aura la possibilité de prendre connaissance des motifs de son rejet.
L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client afin d'émettre un avis sur un produit présenté sur le Site de la MAISON PLOUVIER emporte cession au profit de la MAISON PLOUVIER des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site de la MAISON PLOUVIER ou sur tout support de communication librement choisi par la MAISON PLOUVIER.
Il est par ailleurs précisé ici que la MAISON PLOUVIER se réserve le droit de divulguer en plus de l'avis en tant que tel formulé par le CLIENT toutes les informations renseignées et/ou validées par le CLIENT lors du dépôt d'avis.
Lors de la formulation et de la validation d'un avis, le CLIENT peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Il est précisé ici que les données personnelles recueillies ne serviront pas à des fins commerciales. Les informations recueillies sont en effet nécessaires pour permettre à la MAISON PLOUVIER de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les services offerts par la MAISON PLOUVIER à ses CLIENTS.
Pour plus d’informations sur vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique Données Personnelles et Cookies.
ARTICLE 15 - INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 16 - DUREE DE VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la MAISON PLOUVIER.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Les différends qui viendraient à se produire à propose de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente seront soumis à la compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de la MAISON PLOUVIER.
Version modifiée le 16/04/2024 à STEENWERCK